Arrêté du 13 mai 2011 portant organisation de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les militaires servant au sein de la gendarmerie nationale - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8db5bc72-3251-4eff-80d4-fde9085803ac
- Début de validité
- 22 mai 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024046063/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024046063/article-1/versions/8db5bc72-3251-4eff-80d4-fde9085803ac/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté définit l'organisation de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les militaires servant au sein de la gendarmerie nationale dans l'exercice de leurs attributions relevant du ministre de l'intérieur. Cette organisation repose sur des structures centrales, régionales et locales.
Historique
Évolution juridique
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