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Arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de carreleur - Article 3

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Mise à jour en retard — 9932cce3-7c86-4a82-9787-4ab9398c98d2
Début de validité
25 mai 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024059988/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024059988/article-3/versions/9932cce3-7c86-4a82-9787-4ab9398c98d2/
Sommaire du texte

Le titre professionnel de carreleur est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :


1. Réaliser la pose scellée de carreaux céramiques.


2. Réaliser la pose collée au sol et au mur de carreaux céramiques.


Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

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