Ordonnance n° 2011-592 du 27 mai 2011 modifiant le régime de l'épargne-logement en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1d6c9239-bed3-440f-854a-a48b8cd71d4e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024082118/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024082118/article-4/versions/1d6c9239-bed3-440f-854a-a48b8cd71d4e/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°98-521 du 24 juin 1998Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°98-521 du 24 juin 1998 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°98-521 du 24 juin 1998 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°98-521 du 24 juin 1998 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°98-521 du 24 juin 1998 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°98-521 du 24 juin 1998 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°98-521 du 24 juin 1998 - art. 7 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°98-521 du 24 juin 1998 portant extension et adaptation de règles acoustiques et thermiques en matière de construction dans les départements d'outre-mer, de règles de sécurité et d'accessibilité des bâtiments dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et du régime de l'épargne logement en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et modifiant le code de la construction et de l'habitation
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7