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  3. Ordonnance n° 2011-592 du 27 mai 2011 modifiant le régime de l'épargne-logement en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
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Ordonnance n° 2011-592 du 27 mai 2011 modifiant le régime de l'épargne-logement en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie - Article 4

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Version
Mise à jour en retard — 1d6c9239-bed3-440f-854a-a48b8cd71d4e
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024082118/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024082118/article-4/versions/1d6c9239-bed3-440f-854a-a48b8cd71d4e/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°98-521 du 24 juin 1998
Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°98-521 du 24 juin 1998 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°98-521 du 24 juin 1998 - art. 3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°98-521 du 24 juin 1998 - art. 4 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°98-521 du 24 juin 1998 - art. 5 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°98-521 du 24 juin 1998 - art. 6 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°98-521 du 24 juin 1998 - art. 7 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°98-521 du 24 juin 1998 portant extension et adaptation de règles acoustiques et thermiques en matière de construction dans les départements d'outre-mer, de règles de sécurité et d'accessibilité des bâtiments dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et du régime de l'épargne logement en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et modifiant le code de la construction et de l'habitation
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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