Arrêté du 27 mai 2011 relatif à l'organisation du temps de travail dans les directions départementales interministérielles - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4877952f-d29c-436f-913f-4389f714461e
- Début de validité
- 30 mai 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024082433/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024082433/article-6/versions/4877952f-d29c-436f-913f-4389f714461e/
Sommaire du texte
Texte
Les heures supplémentaires effectuées par les agents des directions départementales interministérielles relevant d'un régime de décompte horaire font l'objet d'une compensation en temps, dans un délai de trois mois maximum.
Les heures supplémentaires effectuées par les agents des directions départementales interministérielles sont compensées nombre pour nombre pour celles accomplies dans la journée et avec application d'un coefficient de majoration de 1,25 pour celles accomplies les samedis, 1,50 la nuit et de 2 pour celles accomplies les dimanches et les jours fériés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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