Arrêté du 27 mai 2011 relatif à l'organisation du temps de travail dans les directions départementales interministérielles - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e1be4d40-35f0-4efa-bb62-ae260851cecf
- Début de validité
- 30 mai 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024082436/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024082436/article-12/versions/e1be4d40-35f0-4efa-bb62-ae260851cecf/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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