Arrêté du 27 mai 2011 relatif aux cas de recours aux astreintes dans les directions départementales interministérielles - Article 1

En application de l'article 5 du décret du 25 août 2000 susvisé, il est possible de recourir à des astreintes dans les directions départementales interministérielles, en dehors des horaires d'ouverture du service afin d'assurer les missions suivantes :
1° Astreinte d'exploitation :
― assurer la prévention des accidents imminents ou la réparation des accidents survenus sur les infrastructures de transport routier, fluvial et maritime, leurs équipements et leurs matériels ;
― assurer la surveillance ou la viabilité des infrastructures de transport routier, fluvial, maritime et aéroportuaire ;
― effectuer des missions d'inspection de sécurité des navires ;
― assurer la surveillance et le contrôle de l'activité portuaire ainsi que des activités halieutiques, aquacoles et conchylicoles.
2° Astreinte de direction :
― assurer la continuité des fonctions de direction, et notamment la coordination des interventions.
3° Astreinte de sécurité :
― assurer la prévention, la coordination ou l'intervention en cas d'alerte, de crise, de menace, d'incident ou à la demande des autorités pour effectuer toute opération relevant de la défense, de la sécurité civile ou de la sécurité sanitaire ;
― accomplir au nom de l'Etat des actes juridiques urgents ;
― assurer en permanence le recueil et la régulation des alertes ;
― participer à la préparation et la gestion d'actions humanitaires ;
― assurer toute opération logistique ou de maintenance des bâtiments ;
― assurer le fonctionnement des systèmes informatiques et des systèmes d'information.