Décret n° 2011-623 du 31 mai 2011 portant transfert à la Nouvelle-Calédonie du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 19e3ecc3-4a20-414b-9fb7-557bc37c1be9
- Début de validité
- 3 juin 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024112794/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024112794/article-1/versions/19e3ecc3-4a20-414b-9fb7-557bc37c1be9/
Sommaire du texte
Texte
Le centre de documentation pédagogique, établissement public à caractère administratif mentionné au 5° de l'article 23 de la loi organique du 19 mars 1999 susvisée, est transféré à la Nouvelle-Calédonie avec l'ensemble de ses biens, droits et obligations.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°99-209 du 19 mars 1999 - art. 23 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 23