Décret n° 2011-625 du 1er juin 2011 relatif au Conseil national de l'air - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7cd6596b-1a53-44d0-aac0-76d0c675cd92
- Début de validité
- 5 juin 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024115596/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024115596/article-2/versions/7cd6596b-1a53-44d0-aac0-76d0c675cd92/
Sommaire du texte
Texte
La composition du Conseil national de l'air, telle qu'elle résulte de l'article D. 221-17 du code de l'environnement dans sa rédaction antérieure au présent décret, est maintenue jusqu'à l'entrée en vigueur de l'arrêté du ministre chargé de l'environnement mentionné au II de l'article D. 221-17 du code de l'environnement, dans sa rédaction issue du présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION II de l'article D. 221-17 du code de l'environnement — Référence sans identifiant DILA