Arrêté du 25 mai 2011 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ab5b0cd3-8a36-4879-ad48-ef1d0b85d3d3
- Début de validité
- 5 juin 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024116526/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024116526/article-5/versions/ab5b0cd3-8a36-4879-ad48-ef1d0b85d3d3/
Sommaire du texte
Texte
Il est établi une liste électorale par collège, répartie par sous-collège s'il y a lieu. Les listes sont préparées sous la responsabilité du directeur général du groupe.
Nul ne peut prendre part au vote s'il ne figure sur une liste électorale.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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