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  3. Code du sport
  4. Partie réglementaire - Arrêtés
  5. LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
  6. TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
  7. Chapitre Ier : Formation aux professions du sport
  8. Section 1 : L'Institut national du sport et de l'éducation physique
  9. Sous-section 1 : Fonctionnement de l'Institut
  10. Paragraphe 7 : Le département « Institut de recherche biomédicale et d'épidémiologie du sport »
  11. Article A211-11

Code du sport - Article A211-11

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
6 juin 2011
Fin de vigueur
3 mai 2012

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Version
Mise à jour en retard — 326e5d36-c709-4847-84ba-6a330d4aa448
Début de validité
6 juin 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024142003/2011-06-06
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024142003/article-a211-11/versions/326e5d36-c709-4847-84ba-6a330d4aa448/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire - Décrets Consulter cette section

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  3. Partie réglementaire - Arrêtés Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES Consulter cette section

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    2. LIVRE II : ACTEURS DU SPORT Consulter cette section
      1. TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Formation aux professions du sport Consulter cette section
          1. Section 1 : L'Institut national du sport et de l'éducation physique Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Fonctionnement de l'Institut Consulter cette section
              1. Paragraphe 1 : Principe d'organisation Consulter cette section

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              2. Paragraphe 2 : Le secrétariat général Consulter cette section

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              3. Paragraphe 3 : La recherche scientifique Consulter cette section

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              4. Paragraphe 4 : Le département du sport de haut niveau Consulter cette section

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              5. Paragraphe 5 : Le département de la formation Consulter cette section

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              6. Paragraphe 6 : Le département médical Consulter cette section

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              7. Paragraphe 7 : Le département « Institut de recherche biomédicale et d'épidémiologie du sport » Consulter cette section
                1. Article A211-11
                2. Article A211-12
                3. Article A211-13
                4. Article A211-14
                5. Article A211-15
                6. Article A211-16
              8. Paragraphe 8 : L'unité de soutien à la préparation des sportifs en vue des jeux Olympiques et Paralympiques Consulter cette section

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              9. Paragraphe 9 : Dispositions communes Consulter cette section

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            2. Sous-section 2 : Contrôle financier Consulter cette section

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          2. Section 2 : L' Institut français du cheval et de l'équitation Consulter cette section

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          3. Section 3 : L'Ecole nationale de voile et des sports nautiques Consulter cette section

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          4. Section 4 : L'Ecole nationale de ski et d'alpinisme Consulter cette section

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          5. Section 5 : Les centres d'éducation populaire et de sport Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération Consulter cette section

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      2. TITRE II : SPORTIFS Consulter cette section

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      3. TITRE III SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE Consulter cette section

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      4. TITRE IV : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL
    3. LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE Consulter cette section

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    4. LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  4. ANNEXES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire - Décrets Consulter cette section

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  3. Partie réglementaire - Arrêtés Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES Consulter cette section

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    2. LIVRE II : ACTEURS DU SPORT Consulter cette section
      1. TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Formation aux professions du sport Consulter cette section
          1. Section 1 : L'Institut national du sport et de l'éducation physique Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Fonctionnement de l'Institut Consulter cette section
              1. Paragraphe 1 : Principe d'organisation Consulter cette section

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              2. Paragraphe 2 : Le secrétariat général Consulter cette section

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              3. Paragraphe 3 : La recherche scientifique Consulter cette section

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              4. Paragraphe 4 : Le département du sport de haut niveau Consulter cette section

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              5. Paragraphe 5 : Le département de la formation Consulter cette section

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              6. Paragraphe 6 : Le département médical Consulter cette section

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              7. Paragraphe 7 : Le département « Institut de recherche biomédicale et d'épidémiologie du sport » Consulter cette section
                1. Article A211-11
                2. Article A211-12
                3. Article A211-13
                4. Article A211-14
                5. Article A211-15
                6. Article A211-16
              8. Paragraphe 8 : L'unité de soutien à la préparation des sportifs en vue des jeux Olympiques et Paralympiques Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

              9. Paragraphe 9 : Dispositions communes Consulter cette section

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            2. Sous-section 2 : Contrôle financier Consulter cette section

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          2. Section 2 : L' Institut français du cheval et de l'équitation Consulter cette section

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          3. Section 3 : L'Ecole nationale de voile et des sports nautiques Consulter cette section

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          4. Section 4 : L'Ecole nationale de ski et d'alpinisme Consulter cette section

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          5. Section 5 : Les centres d'éducation populaire et de sport Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération Consulter cette section

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      2. TITRE II : SPORTIFS Consulter cette section

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      3. TITRE III SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE Consulter cette section

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      4. TITRE IV : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL
    3. LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE Consulter cette section

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    4. LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  4. ANNEXES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

L'Institut de recherche biomédicale et d'épidémiologie du sport a pour missions de :
1° Constituer une banque nationale de données épidémiologiques du sport de haut niveau, en liaison avec les plateaux techniques des hôpitaux et des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, ainsi qu'avec les autres unités de suivi médical des sportifs ;
2° Encourager, conduire et développer des recherches épidémiologiques, physiopathologiques et physiologiques dans le domaine du sport de haut niveau ;
3° Mettre en place, formaliser et animer un réseau national de recherche biomédicale et épidémiologique du sport de haut niveau, associant les structures assurant le suivi sanitaire des sportifs et les structures de recherche ;
4° Organiser des séminaires sur des thèmes scientifiques et médicaux et contribuer à la publication des résultats des recherches conduites dans son domaine de compétence ;
5° Accueillir en formation des chercheurs et des étudiants provenant des filières médicale, scientifique ou sportive ;
6° Faciliter les relations entre le plateau technique de soins de l'Institut national du sport et de l'éducation physique et les services de médecine du sport de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, notamment par des échanges de pratiques et d'expériences entre les médecins de l'Institut national du sport et de l'éducation physique et les praticiens hospitaliers ou médecins en formation de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
7° Contribuer à la formation et l'information des cadres techniques sportifs, des médecins du sport et des personnes concernées par la santé des sportifs sur le résultat de ses recherches.

Historique

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Évolution juridique

  1. 30 avril 2008 Version A211-11 — MODIFIE
  2. 6 juin 2011 Version A211-11 — ABROGE Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article A211-12 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Ressource indisponible — Cible indisponible

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-630 du 3 juin 2011 - art. 2 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Ressource indisponible — Source indisponible
  • MODIFIE Article 2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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