Arrêté du 1er septembre 2005 portant création du brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré, option ski nordique de fond - Article 22

Les unités de formation des premier, deuxième et troisième cycles sont validées par un jury désigné par le directeur de la jeunesse et des sports de Franche-Comté ou son représentant membre du corps de l'inspection.
Outre son président, le jury plénier est composé des personnes suivantes :
-deux représentants de la Fédération française de ski, désignés par son président ;
-deux représentants de l'organisation professionnelle nationale la plus représentative, désignés par son président ;
-des enseignants du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Franche-Comté, Centre national de ski nordique ;
-des techniciens ou enseignants qualifiés dans les matières figurant au programme de l'examen.
Dans le cadre des épreuves relatives aux différentes unités de formation définies aux articles 16 à 20, des commissions d'évaluation peuvent être constituées en tant que de besoin par le directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Franche-Comté, Centre national de ski nordique. Elles sont composées de techniciens qualifiés appartenant notamment aux différents organismes représentés au jury plénier. Leurs notes sont proposées au jury plénier. Les candidats qui ont obtenu la validation de chacun des trois cycles et un total général de 315 points sont déclarés admis au brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré, option ski nordique de fond.
Le diplôme est délivré par le directeur régional de la jeunesse et des sports de Franche-Comté.