Arrêté du 15 avril 2011 portant modification de l'arrêté du 25 mars 2005 modifié relatif au titre professionnel d'orthoprothésiste - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 51320b53-2b80-4cfa-b130-31ee5696cfdc
- Début de validité
- 9 juin 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024144378/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024144378/article-2/versions/51320b53-2b80-4cfa-b130-31ee5696cfdc/
Sommaire du texte
Texte
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle remplace l'annexe de l'arrêté du 25 mars 2005 susvisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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