Décret n° 2011-637 du 9 juin 2011 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la mer et des littoraux - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 606d7167-53a8-4bb1-a6da-50b2dce2abb3
- Début de validité
- 11 juin 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 juillet 2026 à 21h17
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 20h35 — 61ed4196-cf27-47ba-b6bc-9869049a7c94
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024148786/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024148786/article-1/versions/606d7167-53a8-4bb1-a6da-50b2dce2abb3/
Sommaire du texte
Texte
Le Conseil national de la mer et des littoraux est présidé par le Premier ministre ou, en son absence, par le ministre chargé de la mer.