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Décret n° 2011-659 du 14 juin 2011 modifiant le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 modifié relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - Article 1

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Mise à jour en retard — 1f02a261-6ff5-47db-80f0-0ab1a163d20a
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024173532/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024173532/article-1/versions/1f02a261-6ff5-47db-80f0-0ab1a163d20a/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1532 du 24 octobre 2007
Art. 3, Sct. Chapitre III : Redevance due par les opérateurs exploitant un réseau mobile terrestre ouvert au public, Art. 13-1, Art. 13-3-1, Art. 13-3-2


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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13-1

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