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  3. Arrêté du 20 mai 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 223 du règlement annexé)
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Arrêté du 20 mai 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 223 du règlement annexé) - Article 3

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Mise à jour en retard — 6bb63443-4535-4e15-b579-c66fb5926a14
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024184376/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024184376/article-3/versions/6bb63443-4535-4e15-b579-c66fb5926a14/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article sans numéro
  5. Article 4
  6. Article sans numéro
  7. Article 5
  8. Article sans numéro
  9. Article 6
  10. Article 7
  11. Article 8
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article sans numéro
  5. Article 4
  6. Article sans numéro
  7. Article 5
  8. Article sans numéro
  9. Article 6
  10. Article 7
  11. Article 8
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 223a-I/04, Art. 223a-I/05, Art. 223a-II-1/02-1, Art. 223a-II-1/02-2, Art. 223a-II-1/12, Art. 223a-II-1/20, Art. 223a-II-1/24, Art. 223a-II-1/32, Art. 223a-II-1/37, Art. 223a-II-1/40-1, Art. 223a-II-1/43, Art. 223a-II-1/45, Art. 223a-II-1/24-1, Art. 223a-II-1/08, Art. 223a-II-1/03


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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 223a-I/05 (VD)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 223a-II-1/02-1 (VD)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 223a-II-1/02-2 (VD)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 223a-I/04 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 223a-II-1/03 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 223a-II-1/08 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 223a-II-1/12 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 223a-II-1/20 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 223a-II-1/24 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 223a-II-1/24-1 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 223a-II-1/32 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 223a-II-1/37 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 223a-II-1/40-1 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 223a-II-1/43 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 223a-II-1/45 (VD)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 223 a-I/05
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 223 a-II-1/02-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 223 a-II-1/02-2

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 223 a-I/04
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 223 a-II-1/03
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 223 a-II-1/08
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 223 a-II-1/12
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 223 a-II-1/20
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 223 a-II-1/24
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 223 a-II-1/24-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 223 a-II-1/32
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 223 a-II-1/37
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 223 a-II-1/40-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 223 a-II-1/43
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 223 a-II-1/45

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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