Décret n° 2011-666 du 14 juin 2011 relatif au Centre scientifique et technique du bâtiment - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5955d008-27c5-47fd-bc06-76f5fc1bc32a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024186859/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024186859/article-1/versions/5955d008-27c5-47fd-bc06-76f5fc1bc32a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R*142-1, Art. R*142-2, Art. R*142-3, Art. R*142-4, Art. R*142-5, Art. R*142-6, Art. R*142-7, Art. R*142-8, Art. R*142-9, Art. R*142-10, Art. R*142-11, Art. R*142-12, Art. R*142-13, Art. R*142-14
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R142-1 (M)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R142-10 (M)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R142-11 (V)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R142-12 (VT)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R142-13 (M)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R142-14 (V)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R142-2 (M)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R142-3 (V)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R142-4 (M)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R142-5 (M)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R142-6 (V)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R142-7 (M)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R142-8 (M)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R142-9 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 55-733 du 26 mai 1955
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 - art. 5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 92-681 du 20 juillet 1992
- CITATION Code de commerce - art. L233-3
- CITATION article 15 de la loi n° 83-75 du 26 juillet 1983 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R142-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R142-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R142-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R142-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R142-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R142-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R142-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R142-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R142-10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R142-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R142-12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R142-11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R142-13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R142-14
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L233-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L233-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L233-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L233-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L233-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5