Décret n° 2011-676 du 15 juin 2011 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique - Article 1

Les sections du Comité national de la recherche scientifique comprennent chacune vingt et un membres :
1° Quatorze membres élus par les collèges électoraux définis à l'article 3 ci-dessous, à raison de :
― trois membres par le collège A1 au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours ;
― trois membres par le collège A2 au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours ;
― trois membres par le collège B1 au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours ;
― deux membres par le collège B2 au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours ;
― trois membres par le collège C au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Les listes du collège C doivent comporter un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir, les candidats sont proclamés élus dans l'ordre de présentation de la liste.
2° Sept personnalités qualifiées nommées par le ministre chargé de la recherche, après avis du président du Centre national de la recherche scientifique.

Aux termes du II de l'article 17 du décret n° 2015-1151 du 16 septembre 2015, le décret n° 2011-676 du 15 juin 2011 est abrogé à compter de l'entrée en vigueur de l'arrêté relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique prévu par l'article 22 du décret n° 82-993 dans sa rédaction issue du décret n° 2015-1151.