Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Code du patrimoine
  4. Partie réglementaire
  5. LIVRE IV : MUSÉES
  6. TITRE V : COLLECTIONS DES MUSÉES DE FRANCE
  7. Chapitre II : Conservation et restauration
  8. Section 2 : Instances scientifiques compétentes en matière de restauration
  9. Article D452-9

Code du patrimoine - Article D452-9

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
27 mai 2011

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 4bdf01ac-0318-435b-9f5d-10e18bf633f3
Début de validité
27 mai 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024241014/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024241014/article-d452-9/versions/4bdf01ac-0318-435b-9f5d-10e18bf633f3/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. LIVRE II : ARCHIVES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. LIVRE III : BIBLIOTHÈQUES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. LIVRE IV : MUSÉES Consulter cette section
      1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. TITRE II : MUSÉES NATIONAUX Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. TITRE III : HAUT CONSEIL DES MUSÉES DE FRANCE Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. TITRE IV : RÉGIME DES MUSÉES DE FRANCE Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. TITRE V : COLLECTIONS DES MUSÉES DE FRANCE Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Statut des collections Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre II : Conservation et restauration Consulter cette section
          1. Section 1 : Dispositions générales Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Section 2 : Instances scientifiques compétentes en matière de restauration Consulter cette section
            1. Article D452-3
            2. Article D452-4
            3. Article R452-5
            4. Article R452-6
            5. Article D452-7
            6. Article D452-8
            7. Article D452-9
          3. Section 3 : Qualifications requises en matière de restauration Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. LIVRE V : ARCHÉOLOGIE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES ET QUALITÉ ARCHITECTURALE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Annexes Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. LIVRE II : ARCHIVES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. LIVRE III : BIBLIOTHÈQUES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. LIVRE IV : MUSÉES Consulter cette section
      1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. TITRE II : MUSÉES NATIONAUX Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. TITRE III : HAUT CONSEIL DES MUSÉES DE FRANCE Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. TITRE IV : RÉGIME DES MUSÉES DE FRANCE Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. TITRE V : COLLECTIONS DES MUSÉES DE FRANCE Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Statut des collections Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre II : Conservation et restauration Consulter cette section
          1. Section 1 : Dispositions générales Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Section 2 : Instances scientifiques compétentes en matière de restauration Consulter cette section
            1. Article D452-3
            2. Article D452-4
            3. Article R452-5
            4. Article R452-6
            5. Article D452-7
            6. Article D452-8
            7. Article D452-9
          3. Section 3 : Qualifications requises en matière de restauration Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. LIVRE V : ARCHÉOLOGIE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES ET QUALITÉ ARCHITECTURALE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Annexes Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Les commissions scientifiques mentionnées à la présente section fonctionnent conformément aux dispositions des articles D. 451-13 et D. 451-14.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 27 mai 2011 Version D452-9 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article D452-8

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 - art.

Citations

  • CITATION Code du patrimoine - art. D451-13 (V)
  • CITATION Code du patrimoine - art. D451-14 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CODIFICATION Article sans numéro
  • CREATION Article sans numéro

Citations

  • CITATION Article D451-14
  • CITATION Article D451-13
  • CITATION Article D451-14
  • CITATION Article D451-13
  • CITATION Article D451-14

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données