Décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication - Article 8

Le nombre des comités territoriaux de l'audiovisuel est fixé à seize. Leur ressort géographique et leur siège sont les suivants :
― régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie à l'exception du département de l'Oise, à Lille ;
― régions Basse-Normandie, Haute-Normandie et départements d'Eure-et-Loir, de la Mayenne et de la Sarthe, à Caen ;
― régions Bretagne et Pays de la Loire à l'exception des départements de la Mayenne et de la Sarthe, à Rennes ;
― région Centre à l'exception du département d'Eure-et-Loir, et départements des Deux-Sèvres et de la Vienne, à Poitiers ;
― régions Aquitaine et Poitou-Charentes à l'exception des départements des Deux-Sèvres et de la Vienne, à Bordeaux ;
― régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon, à Toulouse ;
― régions Bourgogne et Franche-Comté, à Dijon ;
― régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse, à Marseille ;
― région Rhône-Alpes, à Lyon ;
― régions Auvergne et Limousin, à Clermont-Ferrand ;
― régions Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne, à Nancy ;
― région Ile-de-France, département de l'Oise et collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon, à Paris ;
― régions Guadeloupe, Martinique et Guyane, collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, à Fort-de-France ;
― région Réunion et département de Mayotte, à Saint-Denis de La Réunion ;
― Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna, à Nouméa ;
― Polynésie française, à Papeete.