Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8c3d3916-409d-43fd-b04d-0be48a667fa7
- Début de validité
- 1 janvier 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031829691/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031829691/article-1/versions/8c3d3916-409d-43fd-b04d-0be48a667fa7/
Sommaire de cette page
Texte
Le renouvellement des droits des assurés sociaux admis au bénéfice des dispositions prévues au 3° de l'article L. 322-3 au titre de l'hypertension artérielle sévère avant l'entrée en vigueur du décret n° 2011-726 du 24 juin 2011 portant suppression de cette affection de la liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse, tel que prévu à l'article R. 160-11, demeure régi par les dispositions réglementaires applicables avant cette entrée en vigueur.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2015-1865 du 30 décembre 2015 - art. 11 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-726 du 24 juin 2011
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L322-3
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R322-5