Décret n° 2015-1865 du 30 décembre 2015 relatif aux bénéficiaires et aux prestations de la protection universelle maladie et à la cotisation forfaitaire prévue à l'article L. 381-8 du code de la sécurité sociale - Article 11

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 1 janvier 2016

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 5280e532-3e96-44fe-be0b-23596957d029
Début de validité: 1 janvier 2016
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031795322/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031795322/article-11/versions/5280e532-3e96-44fe-be0b-23596957d029/

Sommaire du texte

I. à IV A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R5126-110

-Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Art. R121-4

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R732-3-2, Art. R742-6, Art. R742-9, Art. R742-15, Art. R742-16, Art. R762-57

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 27 mai 2014
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 18 mars 2011
Art. 1

-DÉCRET n° 2015-887 du 21 juillet 2015
Art. 3

-Arrêté du 18 mars 2011

-DÉCRET n° 2015-887 du 21 juillet 2015

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990
Art. 69

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 21 novembre 2008
Art. 1

-Décret n° 2009-1305 du 26 octobre 2009
Art. 1

-Décret n° 2010-1362 du 10 novembre 2010
Art. null

-Ordonnance n° 2004-605 du 24 juin 2004
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D761-8

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 18 décembre 2003
Art. 1

-Arrêté du 19 décembre 2007
Art. 2

-Arrêté du 7 septembre 2010
Art. 2

-Décret n° 2010-1362 du 10 novembre 2010
Art. null

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Art. R121-11, Art. R121-12, Art. R121-13, Art. R121-14, Art. R316-7, Art. R611-5, Art. R744-3, Art. R832-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2007-1170 du 2 août 2007
Art. 2

-Décret n° 2008-1364 du 18 décembre 2008
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2004-942 du 3 septembre 2004
Art. 14

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. R436-4-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'action sociale et des familles
Art. R251-1, Art. R252-1, Art. R314-26, Art. R314-105, Art. R542-4, Art. R543-1, Art. R314-168

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 91-306 du 25 mars 1991
Art. 2, Art. 4

-Décret n° 2011-727 du 24 juin 2011
Art. 1

-Décret n° 91-306 du 25 mars 1991
V.-1° Dans toutes les dispositions réglementaires, les références aux articles R. 332-3, R. 332-4, R. 332-5, R. 332-6, R. 332-2, R. 322-1-1, R. 322-1-3, R. 322-2, R. 322-3, R. 322-4, R. 322-5, R. 322-6, R. 322-7, R. 322-7-1, R. 322-7-2, R. 322-8, R. 322-9, R. 322-9-1, R. 322-9-2, R. 322-9-3, R. 322-9-4, R. 322-12, R. 322-13, R. 322-14, R. 115-6, R. 313-12, R. 313-13, R. 381-21, R. 381-25, R. 381-32 et R. 381-33 sont remplacées respectivement par les références aux articles R. 160-1, R. 160-2, R. 160-3, R. 160-3-1, R. 160-4, R. 160-6, R. 160-7, R. 160-8, R. 160-9, R. 160-10, R. 160-11, R. 160-12, R. 160-13, R. 160-14, R. 160-15, R. 160-16, R. 160-17, R. 160-18, R. 160-19, R. 160-20, R. 160-21, R. 160-22, R. 160-23, R. 160-24, R. 111-2, R. 161-4, R. 161-5, R. 381-19, R. 381-20, R. 381-21 et R. 381-22 ;

2° Dans toutes les dispositions réglementaires, les références aux articles R. 322-1 et R. 322-1-2 sont remplacées par la référence à l'article R. 160-5.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

1 janvier 2016 Version 11 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

84 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 69 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-306 du 25 mars 1991 - art. 2 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-306 du 25 mars 1991 - art. 4 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2003 - art. 1 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2004-605 du 24 juin 2004 - art. 2 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 - art. 14 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1170 du 2 août 2007 - art. 2 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 décembre 2007 - art. 2 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 novembre 2008 - art. 1 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-1364 du 18 décembre 2008 - art. 2 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1305 du 26 octobre 2009 - art. 1 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 septembre 2010 - art. 2 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1362 du 10 novembre 2010 - art. (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 mars 2011 - art. 1 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-727 du 24 juin 2011 - art. 1 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 mai 2014 - art. 1 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-887 du 21 juillet 2015 - art. 3 (M)
MODIFIE Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R121-11 (M)
MODIFIE Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R121-12 (M)
MODIFIE Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R121-13 (M)
MODIFIE Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R121-14 (M)
MODIFIE Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R121-4 (M)
MODIFIE Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R316-7 (VT)
MODIFIE Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R611-5 (V)
MODIFIE Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R744-3 (V)
MODIFIE Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R832-1 (M)
MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D761-8 (V)
MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R732-3-2 (M)
MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R742-15 (V)
MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R742-16 (V)
MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R742-6 (V)
MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R742-9 (V)
MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R762-57 (V)
MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R436-4-1 (V)
MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R251-1 (V)
MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R252-1 (V)
MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R314-105 (V)
MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R314-168 (M)
MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R314-26 (V)
MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R542-4 (M)
MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R543-1 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R314-105
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R314-26
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R732-3-2
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R542-4
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R543-1
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe

Consulter la page officielle

Informations de vérification

Texte

Historique

Évolution juridique

Corrections de données

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

Liens entrants

Modifications et abrogations