Code du travail - Article R2122-80
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 59d621f3-5ec0-4bcc-9680-005c2eb74411
- Début de validité
- 1 juillet 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024280540/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024280540/article-r2122-80/versions/59d621f3-5ec0-4bcc-9680-005c2eb74411/
Sommaire du texte
Texte
Les opérations de dépouillement du vote par correspondance font l'objet de traitements automatisés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-771 du 28 juin 2011 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mai 2016 - art. 13 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juillet 2020 - art. 5 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 juin 2024 - art. 5 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1
Citations
- CITATION Article 13
- CITATION Article 5
- CITATION Article 5