Décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 portant modification du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique - Article 9
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c0f2f491-9e2f-4a03-9dfb-b2d618ada8ce
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024280731/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024280731/article-9/versions/c0f2f491-9e2f-4a03-9dfb-b2d618ada8ce/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-453 du 28 mai 1982Art. 5-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-453 du 28 mai 1982 - art. 5-2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5-2