Décret n° 2011-789 du 28 juin 2011 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives - Article 15
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0d66f583-d709-4814-b28e-9bfcf5f739c8
- Début de validité
- 1 janvier 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024283727/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024283727/article-15/versions/0d66f583-d709-4814-b28e-9bfcf5f739c8/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent décret sont applicables aux concours organisés à compter de l'année 2012.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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