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  3. Arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif à Bourges (18)
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Arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif à Bourges (18) - Article 1

Version historique

En vigueur depuis le
6 juillet 2011
Fin de vigueur
7 décembre 2023

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Informations de vérification

Version
Version historique — d65663b3-21e8-439b-87ad-22b609124e85
Début de validité
6 juillet 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024310592/2011-07-06
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024310592/article-1/versions/d65663b3-21e8-439b-87ad-22b609124e85/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Le ministère de la justice et des libertés (direction de la protection judiciaire de la jeunesse) est autorisé à créer un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 17 bis, boulevard Gambetta, 18000 Bourges.

Historique

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Évolution juridique

  1. 6 juillet 2011 Version 1 — MODIFIE
  2. 7 décembre 2023 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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