Arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif à Bourges (18) - Article 2
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — d98cc032-4c74-4122-a741-546edc221a0d
- Début de validité
- 6 juillet 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024310593/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024310593/article-2/versions/d98cc032-4c74-4122-a741-546edc221a0d/
Sommaire du texte
Texte
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, cet établissement est constitué d'une unité éducative d'hébergement collectif, sise 17 bis, boulevard Gambetta, 18000 Bourges, d'une capacité théorique d'accueil de douze places, filles et garçons de 13 à 18 ans, complétée d'une mission d'hébergement diversifié d'une capacité théorique d'accueil de quatre places, garçons et filles.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.