Arrêté du 11 mars 1993 relatif au traitement automatisé des titres de conduite en mer des navires de plaisance à moteur - Article 2

Version historique

Informations de vérification

Version: Version historique — c2f5a0d8-721a-4dfd-9daa-38a9c41038f2
Début de validité: 6 juillet 2011
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 17 novembre 2025 à 21h07
Import Jurisfac: 24 septembre 2026 à 23h58 — 0f5a3d0d-ffd4-4a26-9e78-b4966397303d
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Sommaire du texte

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

- identité du titulaire du titre de conduite (nom, prénom, date et lieu de naissance) ;

- type de titre détenu avec éventuellement les mentions spéciales ;

- mention éventuelle de retrait provisoire ou définitif du titre ;

- identité des bénéficiaires d'une déclaration de conduite accompagnée ;

- adresse, code postal et ville ;

- numéro de téléphone (champ facultatif) ;

- courriel (champ facultatif) ;

- photographie du candidat.

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