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LOI n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique (1) - Article 8

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Version
Mise à jour en retard — e15ceabc-94dd-4da1-ba6b-01054c1e466f
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024324061/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024324061/article-8/versions/e15ceabc-94dd-4da1-ba6b-01054c1e466f/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. TITRE Ier : EXAMEN DES CARACTÉRISTIQUES GÉNÉTIQUES À DES FINS MÉDICALES Consulter cette section

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  3. TITRE II : ORGANES ET CELLULES Consulter cette section
    1. Article 7
    2. Article 8
    3. Article 9
    4. Article 10
    5. Article 11
    6. Article 12
    7. Article 13
    8. Article 14
    9. Article 15
    10. Article 16
    11. Article 17
    12. Article 18
    13. Article 19
  4. TITRE III : DIAGNOSTIC PRÉNATAL, DIAGNOSTIC PRÉIMPLANTATOIRE ET ÉCHOGRAPHIE OBSTÉTRICALE ET FŒTALE Consulter cette section

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  5. TITRE IV : INTERRUPTION DE GROSSESSE PRATIQUÉE POUR MOTIF MÉDICAL Consulter cette section

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  6. TITRE V : ANONYMAT DU DON DE GAMÈTES Consulter cette section

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  7. TITRE VI : ASSISTANCE MÉDICALE À LA PROCRÉATION Consulter cette section

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  8. TITRE VII : RECHERCHE SUR L'EMBRYON ET LES CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES Consulter cette section

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  9. TITRE VIII : NEUROSCIENCES ET IMAGERIE CÉRÉBRALE Consulter cette section

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  10. TITRE IX : APPLICATION ET ÉVALUATION DE LA LOI RELATIVE À LA BIOÉTHIQUE Consulter cette section

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  11. TITRE X : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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  12. TITRE XI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. TITRE Ier : EXAMEN DES CARACTÉRISTIQUES GÉNÉTIQUES À DES FINS MÉDICALES Consulter cette section

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  3. TITRE II : ORGANES ET CELLULES Consulter cette section
    1. Article 7
    2. Article 8
    3. Article 9
    4. Article 10
    5. Article 11
    6. Article 12
    7. Article 13
    8. Article 14
    9. Article 15
    10. Article 16
    11. Article 17
    12. Article 18
    13. Article 19
  4. TITRE III : DIAGNOSTIC PRÉNATAL, DIAGNOSTIC PRÉIMPLANTATOIRE ET ÉCHOGRAPHIE OBSTÉTRICALE ET FŒTALE Consulter cette section

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  5. TITRE IV : INTERRUPTION DE GROSSESSE PRATIQUÉE POUR MOTIF MÉDICAL Consulter cette section

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  6. TITRE V : ANONYMAT DU DON DE GAMÈTES Consulter cette section

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  7. TITRE VI : ASSISTANCE MÉDICALE À LA PROCRÉATION Consulter cette section

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  8. TITRE VII : RECHERCHE SUR L'EMBRYON ET LES CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES Consulter cette section

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  9. TITRE VIII : NEUROSCIENCES ET IMAGERIE CÉRÉBRALE Consulter cette section

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  10. TITRE IX : APPLICATION ET ÉVALUATION DE LA LOI RELATIVE À LA BIOÉTHIQUE Consulter cette section

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  11. TITRE X : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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  12. TITRE XI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L312-17-2

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de l'éducation - art. L312-17-2 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L312-17-2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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