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Décret n° 2011-817 du 6 juillet 2011 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion informatisée des détenus en établissement (GIDE) - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — d0c432ad-2803-405b-99fc-9842e2939f0b
Début de validité
9 juillet 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024325052/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024325052/article-3/versions/d0c432ad-2803-405b-99fc-9842e2939f0b/
Sommaire du texte


Le traitement peut enregistrer des données à caractère personnel de la nature de celles mentionnées au I de l'article 8 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 susvisée, dans la stricte mesure où cet enregistrement est nécessaire aux finalités assignées audit traitement.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
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