Arrêté du 27 juin 2011 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « environnement nucléaire » - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 733b979c-a5bc-4efa-922e-662c1b17b118
- Début de validité
- 10 juillet 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024349393/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024349393/article-9/versions/733b979c-a5bc-4efa-922e-662c1b17b118/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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