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Code de l'environnement - Article R541-30-1

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Version historique — 55210cae-f74b-4d75-8026-a5e601543917
Début de validité
13 juillet 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
Import Jurisfac
30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024355400/2016-06-19
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024355400/article-r541-30-1/versions/55210cae-f74b-4d75-8026-a5e601543917/
Sommaire du texte

Lorsque le plan prévoit pour certains types de déchets dangereux spécifiques la possibilité pour les producteurs et les détenteurs de déchets de déroger à la hiérarchie des modes de traitement des déchets définie à l'article L. 541-1, il justifie ces dérogations compte tenu des effets globaux sur l'environnement et la santé humaine, de la faisabilité technique et de la viabilité économique.

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  1. Version R541-30-1 — ABROGE

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