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  3. Arrêté du 28 juin 2011 portant sur l'organisation et le programme des formations ainsi que les modalités d'évaluation des résultats obtenus par les directeurs stagiaires des services de la protection judiciaire de la jeunesse
  4. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  5. Article 2

Arrêté du 28 juin 2011 portant sur l'organisation et le programme des formations ainsi que les modalités d'évaluation des résultats obtenus par les directeurs stagiaires des services de la protection judiciaire de la jeunesse - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 septembre 2011

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 50da0f07-9f5b-4e2c-b032-549f1647c808
Début de validité
1 septembre 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024361022/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024361022/article-2/versions/50da0f07-9f5b-4e2c-b032-549f1647c808/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
  2. TITRE II : ENSEIGNEMENTS ET STAGES Consulter cette section

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  3. TITRE III : VALIDATION DE LA FORMATION Consulter cette section

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  4. TITRE IV : REDOUBLEMENT DE LA SECONDE ANNÉE Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
  2. TITRE II : ENSEIGNEMENTS ET STAGES Consulter cette section

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  3. TITRE III : VALIDATION DE LA FORMATION Consulter cette section

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  4. TITRE IV : REDOUBLEMENT DE LA SECONDE ANNÉE Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


L'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse délivre aux directeurs stagiaires une formation initiale visant à favoriser l'acquisition d'un positionnement professionnel adéquat et à garantir la maîtrise d'outils et de méthodes pour diriger et animer un établissement ou un service de la protection judiciaire de la jeunesse.
Le directeur de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse est responsable de la mise en œuvre du programme de formation, de l'organisation des enseignements, de la pédagogie, du choix des intervenants et des autres organismes de formation auxquels il peut recourir ainsi que de l'organisation des épreuves de l'évaluation, conformément aux instructions du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse.
Un règlement intérieur élaboré par le directeur de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse précise les contenus de la formation initiale, la répartition sur les deux années de formation des modules de connaissances théoriques, les conditions et les modalités d'organisation des enseignements et des stages ainsi que des évaluations et des épreuves dans le cadre des règles fixées par le présent arrêté.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 septembre 2011 Version 2 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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