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Code électoral - Article R176-1-3

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Version historique — 74fa9a02-1e7d-4b40-ac2f-c5c0227e6d2e
Début de validité
18 juillet 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 mai 2026 à 22h29
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 20h23 — 7a833f1a-4e76-48d0-adc0-449f064a8cff
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024368871/2012-01-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024368871/article-r176-1-3/versions/74fa9a02-1e7d-4b40-ac2f-c5c0227e6d2e/
Sommaire du texte

Chaque bureau de vote est composé :

1° De l'ambassadeur ou du chef de poste consulaire ou de son représentant, président ;

2° D'assesseurs titulaires et suppléants, inscrits sur la liste électorale consulaire et désignés par chaque candidat ou son représentant ;

3° D'un secrétaire désigné par l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire.

En cas d'absence ou d'empêchement, le président est remplacé par le plus âgé des assesseurs et le secrétaire est remplacé par le plus jeune des assesseurs.

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  1. Version R176-1-3 — VIGUEUR

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