Code électoral - Article R176-2
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 20056738-373b-4203-9ef6-9e43c57ecb11
- Début de validité
- 18 juillet 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024375501/2012-01-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024375501/article-r176-2/versions/20056738-373b-4203-9ef6-9e43c57ecb11/
Sommaire du texte
Texte
Sous réserve des dispositions de la présente sous-section, les articles R. 72 à R. 72-2, R. 73 (premier et troisième alinéa), R. 74, R. 75 (à l'exception du quatrième alinéa) et R. 76 à R. 80 sont applicables à l'élection de députés par les Français établis hors de France.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-213 du 8 mars 2001 - art. 32 (V)
- CITATION Code électoral - art. R*72
- CITATION Code électoral - art. R*73
- CITATION Code électoral - art. R*74
- CITATION Code électoral - art. R*76
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Ressource indisponible — Source indisponible