Article 23
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f82278d9-4267-4ff0-b23d-24d72cbf2e7e
- Début de validité
- 1 juillet 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006878172/2007-07-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006878172/article-23/versions/f82278d9-4267-4ff0-b23d-24d72cbf2e7e/
Sommaire de cette page
Texte
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2007.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 janvier 2007 - art. 22 (V)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 janvier 2007 - art. 24 (T)
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 24
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 24
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible