LOI n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique (1) - Article 14
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 18e238d1-e57f-47a7-b07d-f98415ff512b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024382813/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024382813/article-14/versions/18e238d1-e57f-47a7-b07d-f98415ff512b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°91-1389 du 31 décembre 1991Art. 13, Art. 13-1, Art. 14
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°91-1389 du 31 décembre 1991 - art. 13 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°91-1389 du 31 décembre 1991 - art. 13-1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°91-1389 du 31 décembre 1991 - art. 14 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14