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  3. LOI n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique (1)
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LOI n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique (1) - Article 22

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Version
Mise à jour en retard — 35b50f10-d96c-4231-85de-985bf7dbbb2c
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024382829/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024382829/article-22/versions/35b50f10-d96c-4231-85de-985bf7dbbb2c/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : CADRE JURIDIQUE DE L'ENGAGEMENT CITOYEN EN QUALITÉ DE SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ACTIVITÉ DE SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COUVERTURE SOCIALE DU SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉVELOPPEMENT DU VOLONTARIAT Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Consulter cette section
    1. Article 19
    2. Article 20
    3. Article 22
    4. Article 24
    5. Article 25
    6. Article 26
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : CADRE JURIDIQUE DE L'ENGAGEMENT CITOYEN EN QUALITÉ DE SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ACTIVITÉ DE SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE Consulter cette section

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    1. Article 19
    2. Article 20
    3. Article 22
    4. Article 24
    5. Article 25
    6. Article 26
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Loi n°96-370 du 3 mai 1996
Art. 10-2

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Loi n°96-370 du 3 mai 1996 - art. 10-2 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 10-2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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