Arrêté du 8 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 19 mai 2009 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f3227252-73e8-4483-a4c4-5443a5a8fa6a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 septembre 2025 à 21h41
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 15h55 — 2716b7fc-376a-4212-8615-b2e33ba23d74
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024382971/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024382971/article-1/versions/f3227252-73e8-4483-a4c4-5443a5a8fa6a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mai 2009Art. 2
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 mai 2009 - art. 2 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2