Décret n° 2011-860 du 20 juillet 2011 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel - Article 1
Version en vigueur à la date consultée
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — ffe087d1-a717-47a2-95af-ac26a7e7674d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024386721/2026-11-05
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024386721/article-1/versions/ffe087d1-a717-47a2-95af-ac26a7e7674d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°48-1881 du 10 décembre 1948Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°48-1881 du 10 décembre 1948 - art. 4 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4