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Arrêté du 6 juillet 2011 portant création de la spécialité « plongée subaquatique » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - Article 5

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Version historique — 3ac43a16-5862-4174-af7c-d6d876657e3e
Début de validité
24 juillet 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024397702/2018-06-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024397702/article-5/versions/3ac43a16-5862-4174-af7c-d6d876657e3e/
Sommaire du texte


Les objectifs correspondant aux exigences minimales permettant la mise en situation pédagogique, prévues à l'article A. 212-29 du code du sport, sont définis en annexe IV au présent arrêté. L'organisme de formation propose les modalités d'évaluation de ces exigences au jury mentionné à l'article R. 212-29 du code du sport.

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  1. Version 5 — ABROGE

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  • CITATION Code du sport. - art. A212-29 — Cible absente ou non résolue
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  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-29
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-29
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-29
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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