Arrêté du 15 juillet 2011 portant approbation de l'avenant n° 8 à la convention nationale des orthoptistes - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9ff04e35-eae2-49b0-a086-ce8399c2284c
- Début de validité
- 24 juillet 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024397727/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024397727/article-1/versions/9ff04e35-eae2-49b0-a086-ce8399c2284c/
Sommaire du texte
Texte
Est approuvé l'avenant n° 8 à la convention nationale des orthoptistes annexé au présent arrêté et conclu le 27 janvier 2011 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, le Syndicat national autonome des orthoptistes et le Syndicat des orthoptistes de France.
Historique
Évolution juridique
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