LOI n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels - Article 24
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c6b0f616-69b6-4f7e-9168-ff464c49604e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024409845/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024409845/article-24/versions/c6b0f616-69b6-4f7e-9168-ff464c49604e/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Sous-section 6 : Contrat d'apprentissage préparant au baccalauréat professionnel, Art. L6222-22-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L6222-22-1