Décret n° 2011-929 du 1er août 2011 relatif aux convocations à la journée défense et citoyenneté - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bfa22e8a-08f6-4bff-b844-b5e875a777bb
- Début de validité
- 5 août 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024434762/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024434762/article-9/versions/bfa22e8a-08f6-4bff-b844-b5e875a777bb/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles de Wallis et Futuna.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.