Décret n° 2011-931 du 1er août 2011 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b9f9d03c-99e5-4807-a73c-62cae8625a31
- Début de validité
- 5 août 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024437218/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024437218/article-4/versions/b9f9d03c-99e5-4807-a73c-62cae8625a31/
Sommaire du texte
Texte
Le grade d'inspecteur général comprend deux échelons.
La 1re classe du grade d'inspecteur comprend huit échelons.
La 2e classe comprend sept échelons.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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