Décret n° 2011-938 du 1er août 2011 modifiant le décret n° 93-555 du 26 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives - Article 6
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3f5c40f7-ca7f-4a83-ba31-3e75ff290ccf
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024437584/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024437584/article-6/versions/3f5c40f7-ca7f-4a83-ba31-3e75ff290ccf/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°93-555 du 26 mars 1993Art. 11-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-555 du 26 mars 1993 - art. 11-1 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 11-1