Arrêté du 19 juillet 2011 portant création de la spécialité « conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 67cf89d2-7fb6-4bce-ae40-4df484eafb02
- Début de validité
- 6 août 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024441177/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024441177/article-12/versions/67cf89d2-7fb6-4bce-ae40-4df484eafb02/
Sommaire du texte
Texte
Les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la spécialité « conduite et gestion de l'élevage canin et félin » créée par l'arrêté du 4 septembre 2001 susvisé pourront se présenter à l'examen de la spécialité « conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin » créée par le présent arrêté sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 septembre 2001, v. init.