Décret n° 2011-935 du 1er août 2011 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 20ebe989-7e6d-4a0f-a028-9352dd6739a1
- Début de validité
- 5 août 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024441322/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024441322/article-2/versions/20ebe989-7e6d-4a0f-a028-9352dd6739a1/
Sommaire du texte
Texte
L'échelonnement indiciaire des échelons provisoires du grade d'inspecteur général mentionnés au I de l'article 20 du décret n° 2007-627 du 27 avril 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
|
ÉCHELONS |
INDICES BRUTS |
||
| 2e échelon provisoire |
HE C |
||
| 1er échelon provisoire |
HE B |
||
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-627 du 27 avril 2007 - art. 20 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 20