Arrêté du 19 juillet 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences maïeutiques - Article 13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f0d81f02-fbaf-4f1c-8f9a-c348ee20eece
- Début de validité
- 1 septembre 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024455179/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024455179/article-13/versions/f0d81f02-fbaf-4f1c-8f9a-c348ee20eece/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté est applicable à compter de l'année universitaire 2011-2012.
Les conditions d'application de ces dispositions aux écoles de sages-femmes sont fixées par le ministère chargé de la santé.
Historique
Évolution juridique
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