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Décret n° 2011-959 du 10 août 2011 relatif aux modalités de répartition et de gestion de la dotation territoriale pour l'investissement des communes de la Polynésie française - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — faa7490a-7aec-4962-a792-d3f0bee7143b
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024464266/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024464266/article-1/versions/faa7490a-7aec-4962-a792-d3f0bee7143b/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2573-41, Art. R2573-43



A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Sct. Sous-paragraphe 6 : Dotation territoriale pour l'investissement des communes , Art. R2573-58-1, Art. R2573-58-2

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code général des collectivités territoriales - Sous-paragraphe 6 : Dotation territoriale pour ... (V)
  • CREE Code général des collectivités territoriales - art. R2573-58-1 (V)
  • CREE Code général des collectivités territoriales - art. R2573-58-2 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. R2573-41 (M)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. R2573-43 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R2573-58-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R2573-58-2

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2573-41
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2573-43

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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