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Décret n° 2011-953 du 10 août 2011 relatif au régime spécial de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris - Article 13

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Version
Mise à jour en retard — 17eec92a-76c1-4d9c-b592-0807c3c2c1de
Début de validité
13 août 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024464467/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024464467/article-13/versions/17eec92a-76c1-4d9c-b592-0807c3c2c1de/
Sommaire du texte


I. ― Sont applicables aux pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2017 les dispositions suivantes du présent décret :
1° L'article 3 ;
2° Le 2° de l'article 4 ;
3° Le b du 1° et les 3° et 4° de l'article 6 ;
4° L'article 7.
II. ― Sont également applicables aux pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2017 les dispositions du II et celles du IV de l'article 52 du décret du 5 avril 1968 susvisé, issues de l'article 11 du présent décret.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 52
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 52
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